Conformément à l'obligation d'information prévue par la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l'Information et le Commerce Électronique (LSSI-CE) du 11 juillet, les données générales suivantes concernant ce site web sont fournies :
Le titulaire de ce site web, www.shapefix.com, (ci-après, le Site Web) est : jose vazquez prada, avec NIF : 52004229x, et dont les coordonnées sont :
Le titulaire de ce site web, www.shapefix.com, (ci-après, le Site Web) est : , avec NIF : et inscrite à : avec les données d'enregistrement suivantes : , dont le représentant est : , et dont les coordonnées sont :
Adresse : calle fantasia 8 PE4D
Téléphone de contact : 613970741
Fax :
Email de contact : info@shapefix.com
L'objet des présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après, Conditions) est de régir l'accès et l'utilisation du Site Web. Aux fins des présentes Conditions, le Site Web est entendu comme : l'apparence externe des interfaces d'écran, tant de manière statique que dynamique, c'est-à-dire l'arborescence de navigation ; et tous les éléments intégrés tant dans les interfaces d'écran que dans l'arborescence de navigation (ci-après, Contenus) ainsi que tous les services ou ressources en ligne qui peuvent être proposés aux Utilisateurs (ci-après, Services).
ShapeFix se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site Web ainsi que les Contenus et Services qui pourraient y être intégrés. L'Utilisateur reconnaît et accepte qu'à tout moment ShapeFix puisse interrompre, désactiver et/ou annuler l'un de ces éléments intégrés au Site Web ou l'accès à ceux-ci.
L'accès au Site Web par l'Utilisateur est libre et, en règle générale, gratuit sans que l'Utilisateur ait à fournir une contrepartie pour en profiter, sauf en ce qui concerne le coût de connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d'accès que l'Utilisateur aurait contracté.
Outre le coût de connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d'accès et que l'Utilisateur aurait contracté, certains des Contenus ou Services proposés par ShapeFix ou, le cas échéant, par des tiers via le Site Web peuvent être soumis à la souscription préalable du Contenu ou Service, auquel cas cela sera clairement spécifié et/ou les Conditions Générales ou Particulières correspondantes seront mises à disposition de l'Utilisateur.
L'utilisation de certains Contenus ou Services du Site Web peut se faire par la souscription ou l'enregistrement préalable de l'Utilisateur.
L'utilisation des Contenus ne nécessite aucune souscription ou enregistrement préalable.
L'accès, la navigation et l'utilisation du Site Web, ainsi que dans les espaces prévus pour l'interaction entre les Utilisateurs, et entre l'Utilisateur et ShapeFix, comme les commentaires et/ou espaces de blogging, confèrent la condition d'Utilisateur, de sorte que, dès le début de la navigation sur le Site Web, toutes les Conditions ici établies sont acceptées, ainsi que leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l'application de la réglementation légale obligatoire selon le cas. Compte tenu de l'importance de ce qui précède, il est recommandé à l'Utilisateur de les lire à chaque visite du Site Web.
Le Site Web de ShapeFix fournit une grande diversité d'informations, de services et de données. L'Utilisateur assume la responsabilité de faire un usage correct du Site Web. Cette responsabilité s'étendra à :
ShapeFix se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui enfreignent la loi, le respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, spamming, qui portent atteinte à la jeunesse ou à l'enfance, à l'ordre ou à la sécurité publique ou qui, à son avis, ne seraient pas appropriés pour publication.
En tout cas, ShapeFix ne sera pas responsable des opinions exprimées par les Utilisateurs à travers des commentaires ou d'autres outils de blogging ou de participation qui pourraient exister.
Le simple accès à ce Site Web n'implique pas l'établissement d'une quelconque relation commerciale entre ShapeFix et l'Utilisateur.
L'Utilisateur déclare être majeur et disposer de la capacité juridique suffisante pour être lié par les présentes Conditions. Par conséquent, ce Site Web de ShapeFix ne s'adresse pas aux mineurs. ShapeFix décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette exigence.
Toujours dans le respect de la législation en vigueur, ce Site Web de ShapeFix s'adresse à toutes les personnes, quel que soit leur âge, pouvant accéder et/ou naviguer sur les pages du Site Web.
Le Site Web s'adresse principalement aux Utilisateurs résidant en Allemagne. ShapeFix ne garantit pas que le Site Web soit conforme à la législation d'autres pays, en tout ou en partie. Si l'Utilisateur réside ou est domicilié ailleurs et décide d'accéder et/ou de naviguer sur le Site Web, il le fera sous sa propre responsabilité, devant s'assurer que cet accès et cette navigation sont conformes à la législation locale qui lui est applicable, ShapeFix n'assumant aucune responsabilité pouvant découler de cet accès.